CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2. LOI APPLICABLE
Le site vins-karcher.com, établi sur le territoire français, est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3. INFORMATIONS LÉGALES – MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
4. ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
5. UNITÉ DE CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 bouteilles minimum.
6. PRIX
Nos prix s’entendent Transport compris à partir de 24 bouteilles. Les prix indiqués s’entendent par bouteille livrée à votre domicile tous frais et taxes comprises en France Métropolitaine (sauf Corse), par cartons de 6 bouteilles minimum (panachage possible) et par multiple de 6 bouteilles.
Si votre commande est inférieure à 24 bouteilles, un forfait de transport de 30 euros (pour la France) est ajouté.
Si votre commande est supérieure à 60 bouteilles, vous bénéficiez d’une réduction de 3% sur le montant de votre panier.*
Si votre commande est supérieure à 120 bouteilles, vous bénéficiez d’une réduction de 5% sur le montant de votre panier.*
Si votre commande est supérieure à 240 bouteilles, vous bénéficiez d’une réduction de 10% sur le montant de votre panier.*
*hors colis cadeaux
Pour les commandes hors France et en Union Européenne, le prix du transport dépend du pays de destination ainsi que du nombre de bouteilles commandées. Une fois, votre commande passée, nous prendrons contact avec vous.
7. LIVRAISON
7.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou, en tout état de cause, par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer le Domaine KARCHER dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
7.2- Délais
FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination de vos colis et du type de produits commandés. France : 7-9 jours ouvrés ; Allemagne, Belgique : 8-10 jours ouvrés. Nous ne livrons pas les DOM-TOM ni les îles.
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé du Domaine KARCHER.
7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, pandémies…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
7.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelqu’en soit la cause, le Domaine KARCHER ne sera tenu à aucun remboursement. Les dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
7.5- Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer le Domaine KARCHER. A réception de cette information, le Domaine KARCHER s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Verres et emballages perdus.
7.6- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément le Domaine KARCHER de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
En outre, le Domaine KARCHER se réserve le droit de remplacer un cépage ou un millésime épuisé par une qualité équivalente. Si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone. Le vin étant un produit « vivant », dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
Images, photos et illustrations : les visuels présents sur le site vins-karcher.com sont non contractuels.
7.7- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, le Domaine KARCHER ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
7.8- Adresse de livraison
Si le colis est retourné au Domaine KARCHER au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », le Domaine KARCHER s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition.
Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par le Domaine KARCHER des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
8. FACTURATION – PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit le Domaine KARCHER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 1000 €), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire.
Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
9. COMMANDE SÉCURISÉE
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
10. ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.
11. RÉCLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l’envoi.
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : Domaine KARCHER – 11 Rue de l’Ours – 68000 Colmar – France.
12. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
13. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine KARCHER, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de COLMAR.